Politique de cookies et protection des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
ENGAGEMENTS
- Vos données à caractère personnel sont soumises à confidentialité.
- Elles sont utilisées par nous et nos partenaires extérieurs permettant le bon fonctionnement de notre site (configurateur web, GPAO…), exclusivement à notre service.
- Vos données à caractère personnel ne sont jamais revendues à des tiers.
- Vos données à caractère personnel sont protégées.
- Vos données bancaires sont protégées, car nous ne les sauvegardons pas en interne.
Le tiers fait ici référence, comme le Règlement général sur la protection des données l’indique dans son article 4 comme “une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes, qui placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel”.
TEXTES DE RÉFÉRENCE
DISPOSITIONS EUROPÉENNES – Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE.
DISPOSITIONS FRANÇAISES – Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui fait de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, le régulateur des données à caractère personnel en France.
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELLE
Le Règlement général sur la protection des données définit, à l’article 4, les données à caractère personnel comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, sachant qu’est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
COLLECTE DES DONNÉES
La collecte ou la réception des données à caractère personnel est toujours justifiée par les services que nous vous rendons. Nous collectons des données à caractère personnel auprès de vous, ou en recevons de votre part, par le biais de notre site internet, de nos questionnaires, des pages consacrées aux produits configurables, aux accessoires, aux services que nous proposons, ou encore des réseaux sociaux. Dans certains cas, lorsque vous procédez à la création de votre compte ou que vous achetez/configurez des produits sur le site et lorsque vous nous contactez, vous nous communiquez directement des données à caractère personnel nécessaires au traitement de votre demande. Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de données à caractère personnel, en utilisant des cookies afin de comprendre comment vous utilisez notre site internet, ou en passant par des partenaires qui travaillent à notre service. Nos partenaires sont, par exemple, les sous-traitants et personnes qui, placés sous notre autorité, sont en charges de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Lorsque nous collectons des données à caractère personnel, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’une astérisque. Ces données sont indispensables à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (envoi des produits que vous avez achetés sur notre site internet et délivrance d’informations sur le suivi de votre commande), à la fourniture du service que vous nous avez demandé (envoi de newsletters), au respect des obligations légales (facturation, TVA…). Si vous ne renseignez pas les champs signalés par une astérisque, notre capacité à vous offrir les produits et services concernés sera directement et négativement impactée.
PROTECTION DE VOS DONNÉES
Client particulier, professionnel, négoce, administration publique… nous attachons une importance primordiale au respect et à la protection de vos données à caractère personnel. En ce sens, NOUS PRENONS TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES ET NOUS ENGAGEONS À NE JAMAIS REVENDRE À DES TIERS LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL QUE VOUS NOUS CONFIEZ. Dès réception de vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité rigoureuses qui empêchent tout accès non autorisé. Pour que la protection de vos données à caractère personnel soit optimale sur internet, nous avons sécurisé au maximum notre site internet, d’où l’url en “https” et le codage TLS Transport Layer Security. Ces mesures, additionnées à notre collaboration avec des organismes certifiés tels Paypal, nous permettent aussi de protéger efficacement vos données bancaires. En ce sens, NOUS NE SAUVEGARDONS JAMAIS VOS DONNÉES BANCAIRES. Pour plus de précisions concernant la protection de vos données bancaires, vous pouvez consulter les certifications de Paypal en ligne.
Seule l’hypothèse du rachat du site www.frenehard-pliage.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.frenehard-pliage.fr
Frénéhard Pliage est une marque commerciale propriétaire de FRENEHARD SAS, société garant de vos données.
CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONELLES
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, c’est-à-dire afin de répondre à vos besoins (création de compte, commande de produits, configuration des produits selon vos cotes, prise de contact avec nos services, service après-vente, litiges) et à vos demandes (demande d’informations ou inscription à la newsletter), ainsi que pour remplir nos obligations légales (facturation).
Lorsque l’utilisation de vos données à caractère personnel n’est plus justifiée ou lorsque vous avez exprimé votre volonté de supprimer vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers et procédons à leur anonymisation afin que toute identification devienne impossible.
DESTINATAIRE DES DONNÉES
Les données que nous collectons peuvent être transmises à nos prestataires dans le cadre de l’acheminement de vos commandes (Geodis, Kuehne+Nagel), la gestion de la relation client (Mailchimp, Elementor, WordPress) ainsi que la collecte d’avis (Avis Vérifiés).
VOS DROITS
LE DROIT DE RECTIFICATION – Article 16 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez notamment le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
LE DROIT À L’EFFACEMENT- Article 17 du RGPD
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant. Ce droit n’est pas absolu et s’applique dans les conditions définies par le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD). Nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel, comme l’indique le Règlement Général de la Protection des Données, pour des motifs légaux ou légitimes (respect de vos obligations légales ou encore constatation, exercice ou défense de nos droits en justice).
LE DROIT DE S’OPPOSER A LA PROSPECTION- Article 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel à moins que des motifs légaux et légitimes prévalent. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à ces fins. Lorsque vous le faites, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
MODIFIER OU SUPPRIMER UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour rectifier ou effacer vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire directement, sur votre compte personnel Frénéhard Pliage ou bien en contactant le service client par mail, à l’adresse contact@frenehard-pliage.fr ou par courrier, à l’adresse suivante :
Frénéhard SAS
Service clients Frénéhard Pliage
Z.A. Les Bredollières
61300 Saint-Symphorien-Des-Bruyères
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LES COOKIES
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